JORF n° 0284 du 8 décembre 2009

Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance

Arrêté du 24 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière du Maroc

Arrêté du 25 novembre 2009 portant application de l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail

Arrêté du 10 novembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la sortie de statut coopératif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Rapport relatif au décret n° 2009-1499 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1499 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1500 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1500 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1501 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1501 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décret n° 2009-1502 du 7 décembre 2009 fixant les modalités de régularisation des plantations illégales réalisées avant le 1er septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil, et notamment de l'article 85 ter

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Hautes-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 novembre 2009 désignant la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication comme une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 24 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 25 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 26 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 26 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 26 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)