Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 novembre 2009 :
La démission de M. Cuillé (Jean-Pierre, Marie), notaire à la résidence de Générac (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Cuillé et Vincent Cuillé, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Générac (Gard), en remplacement de M. Cuillé (Jean-Pierre, Marie).
M. Cuillé (Jean-Pierre, Marie) et M. Cuillé (Vincent, Eugène) sont nommés notaires associés.
1 version