JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Arrêté du 26 novembre 2009

Par arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2009, l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Stéphane Rouve, Mme Valérie Thuillier, Mme Manuela Robert et Mme Dominique Octavie sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »