Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0284 du 8 décembre 2009
Arrêté du 5 novembre 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2001 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2001 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2001 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 8 février 2001 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
5 modifiés
Article 6
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin