Le présent décret porte transfert, en premier lieu, de crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », en second lieu, de crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et, en troisième lieu, de crédits des programmes 230 « Vie de l'élève » et 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » vers les programmes 175 « Patrimoines » et 131 « Création » de la mission « Culture ».
Le premier mouvement de ce décret, d'un montant total de 1 553 731 € en autorisations d'engagement et de 2 000 000 € en crédits de paiement, correspond à la part du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire affectée au financement du plan patrimoine antique.
Le second mouvement, d'un montant de 188 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, correspond aux crédits destinés à financer les surcoûts liés à l'application des mesures catégorielles appliquées en 2009 par les services du Premier ministre aux personnels de la direction du développement des médias (DDM) ainsi que la monétisation des jours déposés par ces personnels sur un compte épargne-temps, ces dépenses n'ayant pu être prises en compte lors du transfert de la masse salariale de la DDM par amendement au PLF 2009 au ministère de la culture et de la communication.
Le troisième mouvement, d'un montant global de 5 814 623 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement (3 225 938 € en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » et 2 588 685 € en provenance du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »), doit compenser le coût de la gratuité accordée aux enseignants dans les musées et monuments nationaux relevant du ministère de la culture et de la communication, soit 5 783 023 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour le programme 175 et 31 600 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour le programme 131.
Conformément à l'arbitrage du Premier ministre, ce transfert a pour objet de compenser la perte de recettes des opérateurs musées concernés par la mesure étendant aux enseignants la gratuité d'accès dans les musées et monuments nationaux relevant du ministère de la culture et de la communication.