JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Arrêté du 27 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 novembre 2009 :
Le retrait de M. SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrice SULMONI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.
Par suite du retrait de M. SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor), la société civile professionnelle Patrice SULMONI, huissier de justice associé, est dissoute.
M. SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor) est nommé huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de la société civile professionnelle Patrice SULMONI, huissier de justice associé, dissoute.