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Arrêté du 27 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 novembre 2009 :
Le retrait de M. BAZELAIRE (Daniel, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAZELAIRE, Nathalie BABOUHOT et Valérie FRANTZEN BONTEMPS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel BAZELAIRE, Nathalie BABOUHOT et Valérie FRANTZEN BONTEMPS, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie BABOUHOT et Valérie FRANTZEN BONTEMPS, notaires associées, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 novembre 2009