JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Arrêté du 26 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 novembre 2009, M. FELLER (Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GRESSIER (Alain, Pierre, Abel), démissionnaire.