JORF n°0219 du 22 septembre 2009

Arrêté du 14 septembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

|SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
du fond de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement de la régie | |---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | Direction des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon). | 16 325 | 40 |Directeur des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon).|

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues