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Arrêté du 14 septembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes et d'avances		 MONTANT
de l'avance
(en euros)		 MONTANT
du fond de caisse
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement de la régie
Direction des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon). 16 325 40 Directeur des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon).

1 version

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 14 septembre 2009
Article 1
Article 2