L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Autorisation de la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

_____________
(1) Travaux préparatoires _: loi n° 2009-1133.

Assemblée nationale_ :
Projet de loi n° 1731 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1804 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 juillet 2009 (TA n° 323).

Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 575 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 615 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 616 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 17 septembre 2009 (TA n° 132).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.