A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 1er septembre 2009
Abrogé1 août 2019
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes,
Arrête :
Abrogé1 août 2019
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 4 (Ab)
Créé le 23 septembre 2009
Le directeur des services de transports est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2019art. 4
En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 31 juillet 2019
Arrêté du 1er septembre 2009
Article 1
Article 2