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Arrêté du 1er septembre 2009

modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes

Abrogé1 août 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 (Sécurité dans les ports maritimes) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (Sécurité dans les ports maritimes),

Arrête :

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 1 août 2019

Le directeur des services de transports est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 31 juillet 2019

Arrêté du 1er septembre 2009
Article 1
Article 2