Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0219 du 22 septembre 2009
Arrêté du 1er septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2019-08-01 par [object Object]
Le directeur des services de transports est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux