JORF n° 0192 du 21 août 2009

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Arrêté du 13 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 13 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 14 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale

Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Rapport relatif au décret n° 2009-977 du 20 août 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-977 du 20 août 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-978 du 20 août 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-978 du 20 août 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-979 du 20 août 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-979 du 20 août 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-980 du 20 août 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-981 du 20 août 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude

Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues

Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 août 2009 retirant l'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "conseil vente"

Arrêté du 19 août 2009 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 13 août 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 13 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

Arrêté du 13 août 2009 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 13 août 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 17 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2009 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

Liste d'admission à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 14 août 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)