Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 18 > >
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1 modifié
JORF n°0192 du 21 août 2009
Arrêté du 18 août 2009
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 22 juin 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 23 bis > >
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1 créé
Article 3
Abrogé depuis le 2015-09-15 par [object Object]
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 2009.
Michèle Alliot-Marie