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Arrêté du 18 août 2009

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Abrogé15 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 22 juin 2009,

Arrête :

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 22 août 2009 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du samedi 22 août 2009 au lundi 14 septembre 2015

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3