A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 18
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 août 2009
Abrogé15 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 27
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 22 juin 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 23 bis → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 23 bis
1 version
1 créé
Abrogé15 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 27
Créé le 22 août 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 août 2009.
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27
En vigueur du samedi 22 août 2009 au lundi 14 septembre 2015
Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3