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Arrêté du 13 août 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2009 :
Mlle MICHELIS (Agnès, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain GIUSTINIANI, Jean-Charles ZERBIB, Annick DOMENECH et Eric FINO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. GIUSTINIANI (Alain, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain GIUSTINIANI, Jean-Charles ZERBIB, Annick DOMENECH et Eric FINO, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain GIUSTINIANI, Jean-Charles ZERBIB, Annick DOMENECH et Eric FINO, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles ZERBIB, Annick DOMENECH, Eric FINO et Agnès MICHELIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 août 2009