A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4322-1-1
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relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4322-1 (Rôle des pédicures-podologues) ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4322-1-1
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En vigueur depuis le 22 août 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin