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Décret n°2009-983 du 20 août 2009

relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4322-1 (Rôle des pédicures-podologues) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Décrète :

En vigueur depuis le 22 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Décret n°2009-983 du 20 août 2009
Article 1
Article 2