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Arrêté du 13 août 2009

portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2009, l'agrément de la SACEM (Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé à compter du 18 août 2009 pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 13 août 2009