Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 août 2009 :
Les date et heure limites d'envoi des plis par les électeurs prévues au quatrième alinéa de l'article R. 723-61 du code rural sont fixées au mercredi 20 janvier 2010, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
La date prévue au cinquième alinéa de l'article R. 723-61 du code rural pour la remise des plis par la poste et pour le dépouillement du scrutin est fixée au mardi 26 janvier 2010. Les opérations de dépouillement du scrutin pourront être poursuivies le mercredi 27 janvier 2010 en cas d'application des dispositions de l'article R. 723-71 du code rural.