Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009, il est mis fin à la mise à disposition de MM. François Seners et Philippe Logak, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 23 juin 2009.
M. François Seners est mis à disposition du Premier ministre en qualité de conseiller, à compter du 22 juillet 2009, pour une durée de trois ans.