Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2006 > > Art. 11 > >
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JORF n°0180 du 6 août 2009
Arrêté du 10 juillet 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-2, L. 212-2-2 et R. 214-12-2-1 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2006 modifié portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, et notamment son annexe II ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 juin 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2006 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
O. Gauthier