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Arrêté du 23 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 213-48-14 (Calcul des redevances pour prélèvements d'eau) et R. 214-58 (Obligation de tenue d'un registre pour les prélèvements d'eau) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 avril 2009 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2009

Arrêté du 23 juillet 2009
Article 1
Article 2