A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 27 juillet 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Créé le 1 septembre 2009
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière