Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0180 du 6 août 2009
Arrêté du 27 juillet 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière