JORF n° 0123 du 29 mai 2009

Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

Arrêté du 13 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat) d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 13 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que l'ouverture de recrutements au profit des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de travailleurs handicapés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe

Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2009-601 du 27 mai 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er février 2006 (1)

Arrêté du 26 mai 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique appliquée au vivant »

Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité

Arrêté du 2 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants

Arrêté du 23 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants

Arrêté du 7 mai 2009 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du « titre emploi-forain »

Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 26 mai 2009 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat et fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de ces commissions

Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009

Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française

Arrêté du 15 mai 2009 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 26 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »

Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration

Décret du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions du haut responsable chargé de l'intelligence économique - M. JUILLET (Alain)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 mai 2009 portant révocation de M. Gérard DALONGEVILLE, maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

Décret du 28 mai 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Casa (Jean-Michel)

Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 14 mai 2009 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 25 mai 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement

Arrêté du 25 mai 2009 portant admission à la retraite (protes principaux)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Arrêté du 19 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2009 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 28 mai 2009 portant nomination de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Dubourg-Lavroff (Sonia)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 mai 2009 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 27 mai 2009 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 28 mai 2009 portant nomination du gouverneur des Invalides

Décret du 27 mai 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. Goudineau (Daniel)

Décret du 27 mai 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. PFLIMLIN (Rémy)

Arrêté du 12 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 27 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides