Article 1
Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2006-337 du 13 mai 2006 et n° 2008-224 du 4 mars 2008 susvisées, le nom de service « Radio CBE » est remplacé par « Active Radio ».
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JORF n°0123 du 29 mai 2009
Décision n° 2009-299 du 21 avril 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2006-337 du 13 mai 2006 et n° 2008-224 du 4 mars 2008 autorisant l'association Cordier, Broyard, Etienne pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio CBE ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 19 janvier 2009 par l'association Cordier, Broyard, Etienne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Cordier, Broyard, Etienne et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon