Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, le mandat des membres des commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat dont l'échéance est fixée au 2 juin 2009 est prorogé jusqu'au 15 novembre 2009.
La date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat est fixée au mardi 15 septembre 2009.