Le secrétaire général de la défense nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 à R. 1132-3 et D. * 1131 ;
Vu le décret du 26 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée, en l'absence du commissaire général Didier Douchet, à M. le commissaire colonel Hervé Le Bourg à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement et de virement entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale.
1 version
La décision du 25 septembre 2007 est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogation de la décision du 25-09-2005.
Fait à Paris, le 27 mai 2009.
F. Delon