Article 1
Sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants.
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JORF n°0123 du 29 mai 2009
Arrêté du 23 avril 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 635-3 et D. 635-5 ;
Vu les délibérations de la section professionnelle des professions artisanales en date du 3 juin 2008 et du 28 novembre 2008,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault