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Arrêté du 15 mai 2009

fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 modifié portant création d'un Haut Conseil à l'intégration ;

Vu le décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président du Haut Conseil à l'intégration

Résumé. Le président du Haut Conseil à l'intégration reçoit désormais une indemnité mensuelle de 7 700 €.

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Haut Conseil à l'intégration est fixé à 7 700 € à compter du 1er avril 2009.

En vigueur depuis le 30 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'un texte qui concerne l'indemnité du président du Haut Conseil à l'intégration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2009.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2009

Arrêté du 15 mai 2009
Article 1
Article 2