JORF n°0123 du 29 mai 2009

Arrêté du 22 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône).