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Arrêté du 30 avril 2009

relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse) ;

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifié portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifié modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française ;

Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en date du 3 avril 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des retraites dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un coefficient de revalorisation de 1,004 est appliqué aux retraites des employés des industries électriques et gazières à partir du 1er avril 2009.

Le coefficient de revalorisation applicable au 1er avril 2009, mentionné au III de l'article 45 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé, à l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Revalorisation des pensions), à l'article 15 du décret du 11 octobre 1968 susvisé (Revalorisation des pensions de retraite), au III de l'article 51 (Modifications des règles de retraite pour le personnel de la RATP) du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé et au III de l'article 35 (Règles transitoires pour la retraite des employés de la SNCF) du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 susvisé, est égal à 1,004.

En vigueur depuis le 13 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Arrêté du 30 avril 2009
Article 1
Article 2