Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 403 ;

Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment son article 70 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel