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Arrêté du 9 avril 2009

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) ;

Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment son article 70 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées

Résumé. Les tarifs des droits de consommation et de circulation pour les boissons alcoolisées sont ajustés en 2009 en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Arrêté du 9 avril 2009
Article 1
Article 2