Article 1
Il est mis fin, à compter du 18 mai 2009, aux fonctions de Mme Stéphanie Teissier, conseillère technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
1 version
JORF n°0109 du 12 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Rachida Dati