Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009 :
M. PINSON (Pierre, Gérard, Joseph, Fénelon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Patrice MANDRAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Oyonnax (Ain).
Le retrait de M. MANDRAN (Patrice, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Patrice MANDRAN, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Patrice MANDRAN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».