JORF n°0109 du 12 mai 2009

Arrêté du 30 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009, M. PELLETIER (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. SOUYRIS (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.