Article 1
Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er avril 2009.
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JORF n°0081 du 5 avril 2009
Arrêté du 2 avril 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 13 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 2009.
Christine Lagarde