En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
― chargé des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale ;
― chargé de sous-direction en administration centrale ;
― adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;
― responsable d'une mission ou d'un département en administration centrale ;
― chargé de mission d'encadrement supérieur ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;
― chef du bureau des cabinets des ministres ou conseiller auprès du ministre ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chef de délégation régionale de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) à enjeux particuliers ;
― chargé de direction, directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré ;
― directeur, directeur adjoint, directeur technique ou chef de département d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère chargé du développement durable ;
― directeur ou directeur adjoint de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ou de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), directeur d'un établissement de l'ENTE, directeur des études ou directeur de la recherche de l'ENTPE ;
― directeur d'un laboratoire régional des ponts et chaussées ;
― responsable d'un service territorial ou fonctionnel interrégional ou interdépartemental à enjeux particuliers, au sein d'un service déconcentré ;
― directeur de projet à fort enjeu dans un service déconcentré ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale ou chercheur senior reconnu par une instance d'évaluation.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
― membre d'une mission d'inspection au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;
― chef de bureau d'administration centrale ;
― chargé de mission ou de projet auprès d'un directeur, d'un chef de service, ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
― directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle ou territoriale membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale, d'un service technique ou d'un établissement public relevant du ministère chargé du développement durable ;
― adjoint à un responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― directeur, directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle, membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une école, ou directeur d'un établissement d'une école ;
― secrétaire de comité interministériel ou international ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou chercheur senior reconnu par une instance d'évaluation ;
― chargé d'audits routiers ;
― chef de délégation régionale de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) ;
― enquêteur au sein d'un bureau enquête accidents (BEA).

L'arrêté du 6 mars 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 17 novembre 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable sont abrogés.

Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.