JORF n°0081 du 5 avril 2009

Arrêté du 31 mars 2009

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2009 :
Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2009, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat.
Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2009 :
M. Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice ;
Mme Caroline Martin, conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique ;
Mme Claudie Boiteau, professeure des universités ;
M. Bertrand Seiller, professeur des universités ;
M. Francis Carbonnel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Guillaume Chazan, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En cas d'empêchement de M. Philippe Bélaval, M. Francis Carbonnel est désigné en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.
Sont nommés correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2009 :
M. Benoît Bohnert, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat ;
Mme Agnès Fontana, fonctionnaire en détachement au Conseil d'Etat ;
M. Jean-Luc Matt, fonctionnaire mis à disposition du Conseil d'Etat ;
M. Matthias Fekl, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mlle Pearl Nguyen Duy, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.