Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4, D. 336-8, D. 336-28, D. 336-40 et D. 351-27 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 3 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008, Arrête :

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini