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Arrêté du 3 avril 2009

modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), D. 336-8 (Calcul des notes et admission au baccalauréat technologique), D. 336-28 (Règles de notation et d'admission au baccalauréat technologique), D. 336-40 (Structure des épreuves du baccalauréat technologique en techniques de la musique et de la danse) et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 3 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'étalement des épreuves pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats handicapés peuvent étaler les épreuves du second groupe et choisir par anticipation les épreuves de contrôle.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Application des règles pour le bac techno en 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac techno de 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2009 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3