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Annexe

JORF n°0081 du 5 avril 2009

Arrêté du 2 avril 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 13 mars 2008 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) et les prescriptions qu'elle a établies en vue du renouvellement de l'homologation du circuit, transmis au préfet de la Côte-d'Or et au président du circuit, en date du 17 avril 2008 ;

Vu la lettre de la direction du circuit en date du 1er décembre 2008 relative à la demande de renouvellement de l'homologation du circuit ;

Vu le plan-masse du circuit (1), authentifié par un géomètre expert, constaté et validé par le responsable du pôle études et sécurité routière de la direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or et transmis le 14 janvier 2009 ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Côte-d'Or en date du 30 janvier 2009 relatif à la tranquillité publique ;

Vu la lettre du directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or en date du 24 mars 2009, complétée par le procès-verbal de récolement en date du 30 mars 2009, relatifs au renouvellement de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 1er avril 2009 ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Est renouvelée, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, l'homologation du circuit de vitesse de Dijon―Prenois, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour toutes les catégories de véhicules à l'exception de ceux de formule 1.

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Article 2

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Article 3

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

  1. Le circuit est ouvert de 8 h 30 à 18 h 30.
  2. Toutefois, le circuit ne peut être utilisé pendant une durée d'au moins une heure, comprise entre 12 heures et 14 heures.
  3. Des dérogations à ces horaires ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de 35 jours par an.
  4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
  5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
  6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande.

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Article 5

Le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 2 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Côte-d'Or, 53, rue de la Préfecture, à Dijon.