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Arrêté du 3 avril 2009

fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 modifié instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour service à la mer

Résumé. Une indemnité de 8,13 euros par jour est accordée aux enseignants et chercheurs qui travaillent sur des navires.

Le montant de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 8,13 euros par journée de navigation.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Modification d'une indemnité pour les marins

Résumé. Un arrêté de 1994 sur une indemnité pour les marins est annulé, et une nouvelle indemnité de 8,13 euros par jour est mise en place.

L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Fixation du montant de l'indemnité pour service à la mer

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour service à la mer à 8,13 euros par jour.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3