Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux sis 153, rue de Stalingrad et 1, rue de Chablis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), cadastrés section B n° 95 et section C n°s 192, 194 et 196, d'une superficie totale de 4 865 mètres carrés, tel que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous le numéro 930-104 à la rubrique « université Paris-XIII », y seront recensés au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.