JORF n°0032 du 7 février 2009

Arrêté du 27 janvier 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE|MONTANT DE L'AVANCE
en euros|ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE| |:-----------------------------------:|:--------------------------------:|:-------------------------------------:|

Par :

|ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE|MONTANT MAXIMAL
de l'avance en euros|ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE| |:-----------------------------------:|:----------------------------------------:|:-------------------------------------:|

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

B. Furet-Fritsch