Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation :
― d'une part, au profit de l'université Paris-XII, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier sis lieudit L'Erable, à Lieusaint (Seine-et-Marne), cadastré section B n°s 269 et 272, d'une superficie totale de 6 631 m² ;
― d'autre part, au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier sis lieudit L'Erable, à Lieusaint (Seine-et-Marne), cadastré section B n° 268, d'une superficie totale de 3 472 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
Ces ensembles immobiliers domaniaux sont actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous le n° 770-06565 à la rubrique « université Paris-XII » et sous le n° 770-07928 à la rubrique « centre des œuvres universitaires de Créteil ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.