Créé le 8 février 2009
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
1 version
Arrêté du 22 janvier 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 13 décembre 2007,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 1990Art. 1 → Version 1
- Arrêté du 21 mai 1990Art. 1
Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.
1 version
2 abrogés
Créé le 8 février 2009
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
En vigueur depuis le dimanche 8 février 2009
Arrêté du 22 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe