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Arrêté du 22 janvier 2009

portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-6 (Procédure d'arrêté pour les sections professionnelles) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 13 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Un arrêté approuve les règles générales pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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Abrogation des statuts de deux professions de santé

Résumé. L'arrêté abroge les statuts des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 1990Art. 1
- Arrêté du 21 mai 1990
Art. 1

Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.

En vigueur depuis le 8 février 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2009 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Izard

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2009

Arrêté du 22 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe