Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis avenue Charmois, à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section numéro AH n° 468, d'une superficie totale de 16 509 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02068 au profit du centre régional des œuvres universitaires de Nancy-Metz.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.