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Arrêté du 4 février 2009

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ;

Vu le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche ;

Vu le programme opérationnel France 2007-2013 du Fonds européen pour la pêche approuvé par décision de la Commission du 19 décembre 2007 CCI : 2007 FR 14 F PO 001 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'accès à l'aide pour l'arrêt de la pêche du thon rouge

Résumé. Les navires français de Méditerranée doivent désormais avoir un permis de pêche spécial obtenu après le 30 janvier 2009 pour recevoir une aide à l'arrêt définitif de la pêche du thon rouge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Retrait de la licence de pêche communautaire

Résumé. La licence de pêche communautaire est retirée au bénéficiaire si son bateau est retiré de la flotte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2009

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 4 février 2009 désigne les responsables chargés de son application dans le domaine des pêches maritimes.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

S. Alexandre

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2009

Arrêté du 4 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3