Article 1
Les annexes I, II, V, VII, VIII et X de la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 susvisé sont remplacées par les annexes suivantes :
1 version
JORF n°0032 du 7 février 2009
Décision n°2008-1198 du 9 décembre 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :