JORF n°0274 du 25 novembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
- Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau définie par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 14 novembre 2008 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1982 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité
- Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 juin 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'administration générale de l'équipement
- Arrêté du 18 novembre 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 14 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 10 octobre 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la conservation départementale d'archéologie de la Moselle
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule d'archéologie urbaine de Montbéliard
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Noyon
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de l'atelier du patrimoine de la ville de Marseille
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de la ville d'Eu
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de la Charente-Maritime
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 22 octobre 2008 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 12 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination de président à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
- Décision du 3 novembre 2008 portant attribution du brevet technique « essences »
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 17 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 17 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Arrêté du 17 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national concernant divers secteurs des transports
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (employés et personnel de maîtrise - cadres)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2008-12 du 3 septembre 2008 relative au projet de liaison tram-train entre Massy et Evry
- Décision n° 2008-13 du 3 septembre 2008 relative au projet ferrovaire de ligne nouvelle Montpellier―Perpignan
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique