Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de liaison tram-train entre Massy et Evry (Essonne).
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JORF n°0274 du 25 novembre 2008
Décision n°2008-12 du 3 septembre 2008
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement en ses articles R. 121-7 et R. 121-9 ;
Vu la lettre de saisine de la directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France datée du 11 juillet 2008, reçue le 11 juillet 2008, et le dossier joint concernant la liaison tram-train entre Massy et Evry ;
Vu la délibération du 14 février 2008 du conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que ce projet, ayant pour objet de faciliter les conditions de déplacement entre Massy et Evry et de renforcer le maillage avec les liaisons ferroviaires radiales au niveau des gares de Massy (RER B et RER C), Epinay-sur-Orge (RER C) et Evry (RER D), apparaît comme étant d'intérêt local et régional ;
Considérant ses enjeux et ses impacts sur le milieu urbain tels qu'ils sont présentés par le dossier du maître d'ouvrage ;
Considérant les concertations préalables menées du 27 avril 2001 au 14 juin 2001 dans les communes concernées dans le cadre des études relatives à la tangentielle Sud,
Décide :
Article 2
Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation.
Cette concertation recommandée devra présenter les caractéristiques suivantes :
― faisant une large place à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
― elle portera notamment sur les impacts sur les sites classés, l'environnement, l'ambiance sonore et les paysages ;
― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes