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Arrêté du 5 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et notamment ses articles L. 253 ter (Conditions d'obtention de la carte du combattant) et R. 224 (Définition des combattants selon les périodes de guerre) (E) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Conditions d'obtention de la carte du combattant),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones et périodes d'opérations militaires pour les pensions

Résumé. L'arrêté modifie les périodes et zones d'opérations militaires ouvrant droit à des pensions spécifiques pour les invalides et victimes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 1994Art. ANNEXE
- Arrêté du 12 janvier 1994
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté concernant le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2008 désigne des responsables pour le mettre en œuvre, notamment dans les domaines des statuts, pensions et réinsertion sociale au ministère de la défense.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat à la défense

et aux anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2008

Arrêté du 5 novembre 2008
Article 1
Article 2