JORF n°0274 du 25 novembre 2008

Arrêté du 14 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2008, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée à compter du 6 octobre 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.